Conditions générales (B2B)

1. Champ d’application et statut B2B

Les présentes Conditions s’appliquent aux contrats portant sur des produits personnalisés ou fabriqués spécifiquement pour le client ainsi qu’aux services associés fournis par BUGO DUFT. Notre offre est en principe exclusivement destinée aux entrepreneurs, sociétés et autres clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Des justificatifs professionnels appropriés peuvent être demandés.

2. Ordre de priorité des documents contractuels

Les accords individuels écrits, confirmations de commande et spécifications expressément convenues prévalent sur les présentes Conditions. À défaut, le devis, les fichiers graphiques/d’impression validés, la confirmation de commande et les présentes Conditions constituent la base contractuelle.

3. Devis et conclusion du contrat

Les configurations du site, calculs de prix et demandes de devis sont en principe non contraignants sauf indication expresse contraire. Le contrat est notamment conclu lors de notre confirmation de commande, de l’acceptation d’une offre individuelle ou – lorsque le parcours de commande le prévoit – lors du paiement ou de l’autorisation de paiement confirmée. Les erreurs manifestes de saisie, calcul ou transmission peuvent être corrigées avant acceptation.

4. Prix, taxes et paiement

Le montant total figurant dans le devis individuel ou la confirmation de commande fait foi. Les prix ne sont pas déterminés par les présentes Conditions. TVA, transport, droits d’importation, douane ou autres frais accessoires ne sont inclus que lorsque le devis ou le checkout l’indique expressément. Le paiement est exigible à la date et par le moyen indiqué. Les frais ou rejets de paiement imputables au client peuvent être répercutés dans la mesure permise par la loi.

5. Coopération du client

Le client fournit en temps utile des contenus, logos, textes, coordonnées, informations de livraison et autres éléments complets, techniquement adaptés et licites. Les retards ou travaux supplémentaires dus à des données tardives, incomplètes ou erronées peuvent décaler les délais convenus.

6. Création graphique et validation

Lorsque nous préparons une maquette ou un aperçu d’impression, il sert à la validation avant production. Le client vérifie soigneusement textes, numéros de téléphone, URL, orthographe, couleurs, dimensions, contours, recto/verso, parfum et autres éléments visibles. En validant expressément, le client confirme la production sur la base de la version approuvée. Les modifications après validation ne sont possibles que si l’état de production le permet et peuvent entraîner des coûts ou délais supplémentaires.

7. Droits sur les logos, images et contenus du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, marques, images, textes, designs et autres contenus transmis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il nous accorde les droits non exclusifs nécessaires à l’exécution du contrat. Nous n’utilisons pas les créations du client à des fins plus larges de référence ou de publicité sans autorisation distincte. Les réclamations de tiers résultant de contenus illicites fournis par le client relèvent de sa responsabilité dans la mesure où il est responsable de l’atteinte.

8. Fabrication personnalisée et tolérances techniques

Pour les produits imprimés, découpés, assemblés ou parfumés individuellement, de légères différences liées à la production ou aux matériaux peuvent exister entre l’écran, la maquette et le produit final. Elles peuvent concerner notamment le rendu des couleurs, la position de coupe, le contour, les dimensions, la texture, les fibres, la position du trou/cordon ainsi que l’intensité ou la perception du parfum entre lots. Les écarts usuels ou techniquement inévitables ne constituent pas un défaut lorsque la qualité convenue et l’usage normal ou expressément convenu ne sont pas sensiblement affectés. Une durée déterminée du parfum n’est due que si elle est expressément garantie par écrit; la perception et la durée dépendent notamment de l’environnement, de la température, du flux d’air, du stockage et de l’utilisation.

9. Début de production et délais

La production commence en principe uniquement après réalisation des conditions convenues, notamment validation graphique/d’impression, réception des informations requises et – lorsque convenu – paiement ou validation du paiement. Le délai habituel de production est actuellement de 10–12 jours ouvrés et la durée totale habituelle jusqu’à la livraison est d’environ 15–17 jours ouvrés. Il s’agit d’estimations de planification et non de délais impératifs sauf confirmation expresse d’une date ferme.

10. Expédition, livraison internationale et risques

Le mode d’expédition, la destination et les éventuels frais de transport/douane inclus sont déterminés par le devis et la confirmation de commande. Les livraisons transfrontalières peuvent être retardées par le dédouanement, des contrôles, formalités d’importation ou événements de transport externes. En B2B, dans la mesure permise par le droit applicable et sauf accord contraire, le risque de transport est transféré au client lors de la remise au transporteur. Les recours contre le transporteur restent possibles.

11. Livraisons partielles

Des livraisons partielles raisonnables sont admises lorsqu’elles ne causent pas de préjudice significatif au client et qu’aucune livraison unique n’a été expressément convenue. Des frais supplémentaires ne sont facturés que s’ils ont été convenus ou causés par le client.

12. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la commande concernée, dans la mesure où une réserve de propriété peut être valablement convenue selon le droit applicable.

13. Contrôle et défauts

Les clients professionnels doivent contrôler la livraison dans un délai raisonnable après réception afin de détecter dommages de transport visibles, écarts de quantité et défauts apparents, et signaler les problèmes avec une description claire et des photos ou documents adaptés. Les droits relatifs aux défauts cachés restent soumis au droit applicable. Les erreurs déjà contenues dans des fichiers validés par le client ou dans des spécifications expressément approuvées ne constituent pas des défauts de production sauf si elles ont été causées par nous.

14. Remèdes en cas de défaut justifié

Lorsqu’un défaut nous est imputable, nous fournissons un remède approprié selon le droit applicable et les circonstances, en principe par correction, nouvelle production ou – si cela est impossible ou disproportionné – réduction ou remboursement approprié. La destruction ou le retour de quantités importantes sans coordination préalable peut rendre la vérification plus difficile; les droits impératifs restent inchangés.

15. Responsabilité

Nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de dol, faute intentionnelle ou faute lourde ni lorsque la loi interdit une limitation, notamment pour décès/dommages corporels et responsabilité impérative du fait des produits. En cas de faute simple, dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée à la violation d’obligations contractuelles essentielles et aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat. Les droits impératifs restent inchangés.

16. Force majeure

Les événements échappant raisonnablement à notre contrôle malgré des précautions appropriées – notamment phénomènes naturels, mesures publiques, guerre, perturbations majeures du transport, grèves, pannes d’énergie/réseau ou événements comparables – prolongent les délais pendant la perturbation plus une période raisonnable de reprise. Si l’empêchement dure au point de rendre l’exécution déraisonnable, les droits légaux ou convenus de résiliation s’appliquent à la partie affectée.

17. Informations commerciales confidentielles

Les devis, prix, informations de production et données clients non publics et clairement confidentiels sont traités aux fins du contrat. Les divulgations imposées par la loi et celles nécessaires aux prestataires impliqués restent permises.

18. Droit applicable et juridiction

Le droit applicable et la juridiction sont déterminés en priorité par tout accord individuel exprès, puis par les règles pertinentes de droit international privé et de procédure. Une clause attributive de juridiction à l’égard de commerçants ou clients professionnels comparables ne vaut que dans la mesure légalement autorisée. La Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique que si elle est expressément convenue ou obligatoirement applicable.

19. Dispositions finales

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur. La règle légale pertinente s’applique à sa place; aucune réduction conservatoire au détriment du client n’est convenue. Les modifications contractuelles devraient être faites sous forme de texte à des fins de preuve, sauf forme plus stricte imposée par la loi.