Rétractation & Annulation

1. B2B: pas de droit légal de rétractation du consommateur

Notre offre est en principe destinée aux entrepreneurs et clients professionnels. Lorsqu’un client conclut le contrat dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s’applique pas.

2. Cas exceptionnel d’un consommateur et produit sur mesure

Si, exceptionnellement, un contrat de consommation est conclu malgré notre orientation B2B, les règles impératives de protection des consommateurs s’appliquent. Pour des biens non préfabriqués fabriqués selon un choix ou une décision individuelle du consommateur ou clairement personnalisés, le droit légal de rétractation peut être exclu au titre du § 312g, al. 2, n° 1 BGB lorsque les conditions légales sont réunies. Cela ne supprime pas les droits relatifs aux produits défectueux.

3. Annulation avant production

Une annulation commerciale en dehors d’un droit légal de résiliation nécessite notre accord. Tant que la production n’a pas commencé, nous vérifions sur demande si une annulation totale ou partielle reste possible. Les coûts déjà engagés et imputables selon le contrat, notamment coûts de tiers, de création, de préparation de données ou de production spécifiques au client, peuvent être pris en compte.

4. Après validation graphique ou début de production

Après validation expresse du graphisme/de l’impression et surtout après le début de la production, les marchandises sont affectées au client concerné. Une annulation volontaire n’est alors normalement plus possible, ou seulement sous réserve du paiement des coûts déjà engagés. La possibilité technique d’arrêter la production dépend du stade réel de fabrication.

5. Modifications plutôt qu’annulation

Les demandes de modification après validation sont examinées mais peuvent nécessiter de recommencer certaines étapes, entraîner des coûts supplémentaires ou retarder la livraison. Elles ne deviennent contraignantes qu’après notre confirmation.

6. Défauts et erreurs de livraison

Ces règles d’annulation ne limitent pas les droits légaux ou contractuels liés à un défaut qui nous est imputable, une mauvaise livraison ou un autre manquement. Merci de fournir le numéro de commande, une description et des photos appropriées afin de permettre une vérification rapide.

7. Retours

Les produits personnalisés ne doivent pas être retournés sans coordination préalable. En cas de réclamation justifiée, nous indiquons les étapes nécessaires. Les droits légaux impératifs restent inchangés.